Régulièrement en France, la question se pose de savoir s’il est permis d’installer un portail sur un droit de passage existant. Les situations les plus courantes proviennent des différents
accès entre voisins, nécessaires notamment pour accéder aux maisons ou aux garages.
Qu'est-ce qu'un droit de passage ?
Le droit de passage est une servitude légale qui permet à une propriété d'accéder à une voie publique ou privée grâce au terrain d'une autre propriété. Cela survient généralement lorsqu'une parcelle n'a pas d'accès direct à la voie publique. Ce droit est soumis à des règles précises dans le Code civil.
En tant que propriétaire disposant d'un droit de passage, il est impératif de bien comprendre ces règles pour éviter tout litige avec le voisin concerné. En revanche, lorsque l'installation d'un portail est envisagée sur ce droit de passage, il est essentiel d'examiner attentivement la situation afin d'éviter des tensions pouvant mener à des problèmes juridiques.
Les cas particuliers
Il faut souligner que chaque situation doit être étudiée individuellement afin de déterminer si l'intervention peut être réalisée en respectant le cadre légal et sans engendrer de conflit avec les voisins.
Cas de figure 1 : L'installation d'un portail ne gênant pas le passage
Le plus simple est bien sûr lorsque l'installation d'un portail n'entrave pas le passage, et que la servitude de passage n'en est pas touchée. Il peut alors être possible de mettre en place un portail sans aucun souci. Toutefois, il est préférable de s'accorder avec les voisins concernés pour éviter toute source de tension.
Cas de figure 2 : L'obstruction du droit de passage
Lorsqu'un portail risque de bloquer totalement ou partiellement le passage sur une servitude, cela représente un problème majeur pour le voisin bénéficiaire de ce droit. En effet, entraver l'accès sur le terrain d'autrui constitue une violation des règles légales prévues par le Code civil. Dans cette situation, le propriétaire du terrain ayant installé un portail à cet endroit pourrait très bien faire l'objet de poursuites judiciaires conduisant à la suppression du portail, etc.
Cas de figure 3 : La modification de l'accès au service général
Dans certains cas moins évidents, l'installation d'un portail peut modifier l'accès en rendant difficile voire impossible le passage. Un exemple serait lorsqu'une voiture ne pourrait plus accéder au garage en raison d'un obstacle causé suite à l'installation du portail. Ici encore, le propriétaire responsable doit se conformer aux règles légales, prendre en compte les besoins du voisin et retirer son portail si nécessaire. Cela peut concerner également la liberté de passage pour les véhicules de sécurité (pompiers, ambulances).
Quelques pistes de réflexion pour éviter les litiges
- Informer et consulter le voisin avant l'installation : Il est souvent judicieux d'informer son voisin concerné par le droit de passage en amont de l'installation du portail, afin d'éviter les conflits potentiels. En établissant un dialogue ouvert entre les deux parties, on peut étudier ensemble la meilleure solution à adopter, qui répondra également aux attentes respectives.
- Trouver des alternatives pour satisfaire les besoins de tous : Si l'installation d'un portail bloque l'accès au voisin, il peut être nécessaire de chercher des solutions alternatives. Cela peut inclure l'ajout d'un portillon, le choix d'un portail différent, une modification de l'emplacement, etc.
- Être attentif à la jurisprudence : Le Code civil établit les bases légales sur les droits de passage, mais il importe de se renseigner également sur la jurisprudence existante. Des décisions ont été rendues dans de nombreux cas, et peuvent servir à orienter les propriétaires quant à l'installation de portails sur leur servitude de passage.
Pour conclure,
il n'est pas interdit de mettre un portail sur un droit de passage, mais si cela gêne le voisinage, il est important de veiller à ne pas les entraver et rendre ainsi la vie plus difficile pour ceux qui y ont droit. En outre, communiquer avec ses voisins permet de trouver des compromis qui peuvent être avantageux pour toutes les parties impliquées.
